Politique de confidentialité

Version 1.1, en vigueur depuis le 30 septembre 2026 (polices hébergées sur sokkan.ch, durées des journaux et des sauvegardes précisées ; 1.0 : même jour). Cette politique répond à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne ou l'EEE, au règlement général sur la protection des données (RGPD, art. 13 et 14). La version anglaise suit le texte français ; en cas de divergence, le texte français fait foi. English version · Deutsch (Datenschutzerklärung).

1. Responsable du traitement

Mentions légales complètes : sokkan.ch/mentions-legales.

2. Périmètre

Cette politique couvre le site sokkan.ch, le chat de l'assistante Nina sur ce site, les formulaires SOKKAN Missions et le compte SOKKAN Cloud (servis par app.sokkan.ch), ainsi que les rares échanges réseau du logiciel SOKKAN auto-hébergé avec nos serveurs.

• Pour ces traitements, Ninabot Sàrl est responsable du traitement.
• Pour les données qu'un client SOKKAN Cloud introduit dans son environnement (code, fichiers, mémoire projet, sessions), le client est responsable du traitement et Ninabot Sàrl agit comme sous-traitant (nLPD art. 9, RGPD art. 28), selon l'accord de traitement des données (DPA), qui liste les sous-traitants ultérieurs de ce service.
• Le logiciel SOKKAN installé chez vous (self-host) tourne sur votre serveur : ses données restent chez vous et nous n'y avons pas accès (voir 3.8).

3. Données traitées, finalités, bases légales

Les bases légales citées sont celles du RGPD (art. 6, par. 1). En droit suisse, ces traitements respectent les principes de l'art. 6 nLPD ; aucun ne requiert votre consentement au sens de la nLPD.

3.1 Visite du site

Comme tout serveur web, nos serveurs enregistrent pour chaque requête l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, la page de provenance (référent) et l'identifiant du navigateur (user-agent). Ces journaux techniques servent à faire fonctionner le site, à le sécuriser et à diagnostiquer les incidents. Base légale : intérêt légitime (sécurité et exploitation du site, art. 6 par. 1 let. f).

Le site est servi par nos propres serveurs en Suisse, derrière le réseau de Cloudflare (voir section 6), qui reçoit ces mêmes informations techniques pour acheminer les pages et filtrer les abus. Les journaux de sokkan.ch sont effacés après 30 jours (rotation quotidienne) ; pour app.sokkan.ch, voir la section 8.

3.2 Mesure d'audience, sans cookie

Nous mesurons la fréquentation avec Umami, un outil libre que nous hébergeons nous-mêmes en Suisse : aucune donnée ne part chez un éditeur tiers. Umami ne pose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Il enregistre les pages vues, la page de provenance, le type de navigateur, de système et d'appareil, la langue, le pays, la région ou la ville déduits de la connexion, et quelques clics sur des boutons (par exemple « Réserver une démo »). Base légale : intérêt légitime (comprendre quelles pages sont utiles, art. 6 par. 1 let. f).

3.3 Polices de caractères

Les polices du site sont hébergées sur sokkan.ch : votre navigateur ne contacte aucun fournisseur de polices tiers.

3.4 Chat avec l'assistante Nina

Si vous écrivez à Nina, votre message et au plus les dix messages précédents de la conversation sont envoyés à notre serveur (app.sokkan.ch), puis au modèle de langage qui rédige la réponse (section 4). Base légale : intérêt légitime à répondre à vos questions et, le cas échéant, mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. f et b).

3.5 Courriels

Si vous nous écrivez (par exemple à [email protected]), nous traitons votre adresse, votre message et les informations que vous y mettez, pour vous répondre et assurer le suivi de l'échange. Base légale : intérêt légitime et, s'il s'agit d'une offre ou d'un contrat, mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. f et b).

3.6 SOKKAN Missions

• Brief de mission (sokkan.ch/missions) : adresse e-mail, société, budget indicatif, échéance, description, et votre choix d'autoriser ou non une publication anonymisée sur le board des missions. Le brief est enregistré et nous est notifié par e-mail ; un accusé de réception vous est envoyé.
• Formulaire après paiement : adresse e-mail, mission, brief, informations d'accès et définition du résultat attendu, transmis par e-mail à notre équipe. N'y indiquez pas de mot de passe : nous convenons d'un canal sûr pour les accès.
• Paiement d'une mission : il se fait sur une page de paiement Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte ; nous recevons de Stripe votre nom, votre adresse e-mail, le montant et le statut du paiement.
• Réseau de développeurs (sokkan.ch/missions/devs) : adresse e-mail, vérification anti-robot Cloudflare Turnstile, puis un lien valable 24 h pour compléter votre profil : nom, titre, technologies, profil GitHub, liens, expérience, disponibilité, motivation, pays, déclaration du statut d'indépendant (AVS) et usage de SOKKAN. Chaque profil est relu par une personne avant validation. Si vous vous positionnez sur une mission, nous enregistrons votre adresse, la mission et votre message.
• Appels d'offres (espace réservé) : connexion par lien envoyé à votre adresse e-mail, et les missions ou rôles qui vous intéressent.

Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b) ; obligation légale pour les pièces comptables (let. c) ; intérêt légitime pour la vérification anti-robot (let. f).

3.7 Compte SOKKAN Cloud (app.sokkan.ch)

À l'inscription : adresse e-mail professionnelle, société (facultatif), et la version des conditions générales et du DPA que vous acceptez. Ensuite : votre formule, les ressources commandées, les identifiants client et d'abonnement Stripe, vos factures et le volume d'inférence consommé (nombre de tokens, jamais le contenu). Le paiement passe par Stripe ; nous ne voyons pas votre numéro de carte. Base légale : exécution du contrat (let. b) ; obligation légale pour la conservation des factures (let. c).

3.8 Logiciel SOKKAN auto-hébergé

Le logiciel ne contient aucune télémétrie. Seules trois requêtes atteignent nos serveurs, et elles ne transportent que ce que contient toute requête web (adresse IP, user-agent) :

• le téléchargement de l'installeur et de l'archive depuis sokkan.ch ;
• une vérification de mise à jour par jour (sokkan.ch/dist/VERSION, user-agent sokkan-selfhost/<version>), désactivable par SOKKAN_UPDATE_CHECK=0 ;
• le compteur des missions ouvertes, lu au plus une fois toutes les six heures sans aucun identifiant, désactivable par SOKKAN_FEATURE_MISSIONS_LINK=0.

Base légale : intérêt légitime (distribuer le logiciel et signaler les mises à jour, let. f).

4. L'assistante Nina (IA)

Nina est une intelligence artificielle, pas une personne. Ses réponses sont générées automatiquement à partir d'une base d'informations sur SOKKAN et peuvent contenir des erreurs ; pour un engagement (prix, contrat), seule une réponse écrite de notre équipe fait foi.

• Le modèle qui rédige les réponses est servi par Infomaniak, en Suisse, via notre passerelle d'inférence. Le contenu n'y est pas conservé et n'entraîne aucun modèle.
• Nous ne conservons pas le contenu de la conversation sur nos serveurs : notre passerelle ne garde qu'un décompte global des tokens consommés. Votre adresse IP sert, en mémoire, à limiter le nombre de messages par heure contre les abus, et figure dans les journaux techniques comme toute requête (3.1).
• L'historique (dix derniers messages) est gardé dans votre navigateur (stockage local nina_hist) pour que la conversation survive à un changement de page. Vous pouvez l'effacer en vidant les données du site dans votre navigateur.
• N'écrivez pas à Nina de données sensibles ni de données concernant d'autres personnes.
• Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée.

5. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
• Nous ne posons aucun traceur publicitaire et ne faisons pas de profilage.
• Nous n'utilisons pas vos données, ni le contenu de vos environnements, pour entraîner des modèles d'IA.

6. Sous-traitants et destinataires

Chaque prestataire n'intervient que pour la fonction indiquée. Les prestataires propres à l'environnement d'un client SOKKAN Cloud (hébergement Exoscale, inférence, canal d'administration) sont listés dans le DPA et sur la page Confiance & souveraineté.

Nous pouvons en outre communiquer des données à une autorité lorsque la loi nous y oblige.

7. Transferts hors de Suisse et de l'UE

Nos serveurs, la mesure d'audience et le modèle de Nina sont en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : pour une personne de l'Union européenne, un traitement en Suisse n'est pas un transfert vers un pays tiers non adéquat.

Certains prestataires listés ci-dessus (Cloudflare, Google, Resend, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts se limitent à ce que leur fonction exige et sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le PFPDT.

8. Durées de conservation

• Journaux techniques de sokkan.ch : 30 jours.
• Journaux techniques d'app.sokkan.ch (serveur applicatif) : effacés par la rotation automatique des journaux de notre serveur, qui dépend du volume et non d'une date fixe (quelques semaines en pratique) ; les copies transmises à notre outil de supervision sont effacées après 15 jours.
• Mesure d'audience : statistiques sans cookie ni adresse IP, qui ne contiennent aucun identifiant permettant de vous retrouver ; elles n'ont pas de durée de purge automatique et servent à suivre la fréquentation dans le temps.
• Chat Nina : contenu non conservé sur nos serveurs ; l'historique reste dans votre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez.
• Courriels, briefs et profils Missions : pendant la relation (demande, mission, candidature), puis tant qu'un suivi est utile ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment, sous réserve des obligations légales.
• Compte SOKKAN Cloud : tant que le compte existe ; à la résiliation, l'environnement est détruit et ses données supprimées au plus tard 30 jours après la fin de la période payée (DPA, art. 2). Les sauvegardes du plan de contrôle (comptes et données Missions) sont conservées 60 jours à Genève (Exoscale), et 7 jours sur notre serveur.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'exige le droit suisse (art. 958f CO).

9. Cookies et stockage local

sokkan.ch ne pose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez. La vérification Cloudflare Turnstile (inscription des développeurs) analyse des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer un humain d'un robot.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d'un traitement, une copie dans un format courant lisible par machine (portabilité), vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et retirer un consentement que vous auriez donné. Écrivez à [email protected] ; nous pourrons vous demander de confirmer votre identité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Berne, edoeb.admin.ch). Si vous résidez dans l'Union européenne ou l'EEE, vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée.

Fournir vos données n'est ni une obligation légale ni une obligation contractuelle, sauf celles nécessaires à une commande ou à un compte : sans adresse e-mail, nous ne pouvons pas vous répondre ni ouvrir de compte.

11. Sécurité

Tous les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux serveurs et aux bases de données est limité aux personnes qui les exploitent. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vous, nous vous en informons et l'annonçons au PFPDT et, pour les personnes concernées dans l'Union européenne, à l'autorité compétente, dans les délais légaux.

12. Modifications

Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les clients SOKKAN Cloud sont informés par e-mail d'un changement important.